Le secret d'affaires - Conférence GRAPI

 

 

Le GRAPI est une association qui réunit les professionnels de la propriété industrielle (conseillers, avocats, entrepreneurs…). Ces derniers se réunissent pour traiter d’un sujet d’actualité. Chaque réunion commence par l’annonce des nouvelles admissions puis par une présentation de six nouvelles jurisprudences en matière de brevet et de marques. Ensuite, vient le temps de l’intervention ….

 

Intervention par Yves Bizollon, avocat spécialisé en propriété industrielle

 

Le secret des affaires est une notion complexe, et un enjeu majeur pour l'entreprise. Pourtant ce concept n'est pas pris en compte par le droit français. Par ailleurs, le droit pénal n'incrimine pas l'espionnage économique interne. Le vol de secrets d'affaires est un phénomène de plus en plus courant. En 2013, une entreprise européenne sur quatre a fait état d’au moins un cas de v