Droits de propriété intellectuelle (DPI) & Brevet : Faisons le point !

On nous demande souvent ce qu’est la propriété intellectuelle et de nombreuse questions surgissent autour du brevet. Il nous a donc semblé pertinent de faire un petit tour d’horizon de ces différentes notions afin de donner quelques points d’ancrage.

 

 

Télécharger la BD Humoristique autour de la PI !  

 

Dans un monde où l'information devient la matière première indispensable à toute création de richesse, la propriété́ sur le savoir devient naturellement un enjeu. Les systèmes de production sont dépendant du travail créatif et le droit sur la propriété́ intellectuelle est un outil au service de l’intégration de ce travail créatif dans le système de production. Aujourd’hui, le savoir est une source d'accumulation de richesse, de puissance et de pouvoir. On observe ainsi que les actifs intangibles jouent un rôle de plus en plus significatif dans la compétitivité́ et la performance des nations et des firmes.

 

Qu’est ce que les droits de propriété intellectuelle (DPI) ?

 

Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle. Ils visent à protéger et valoriser les œuvres de l’esprit. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant un temps et un territoire donné. Ces droits sont énonces à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

 

La Propriété Intellectuelle (PI) se subdivise en Propriété industrielle d’une part et propriété littéraire & artistique (PLA) d’autre part.

 

On retrouve ainsi dans la Propriété Industrielle